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1993003891 BE

1993003891 21 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL concernant le régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003891 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL concernant le régime d'accise des huiles minérales

Source: Finances

Publication: 29 décembre 1993

Numéro: 1993003891

page: 28899

Dossier numéro: 1993-12-21/

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