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1993003890 21 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003890 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Source: Finances

Publication: 29 décembre 1993

Numéro: 1993003890

page: 28897

Dossier numéro: 1993-12-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1992003813

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