1993003883
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1993003883 21 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993003883 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003883 21 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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21 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Source: Finances
Publication: 29 décembre 1993
Numéro: 1993003883
page: 28896
Dossier numéro: 1993-12-21/
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