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1993003870 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Noël 1993", dont le tirage est fixé au 20 décembre 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003870 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003870 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Noël 1993", dont le tirage est fixé au 20 décembre 1993 Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Noël 1993", dont le tirage est fixé au 20 décembre 1993

Source: Finances

Publication: 29 décembre 1993

Numéro: 1993003870

page: 28894

Dossier numéro: 1993-12-20/

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