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1993003866 BE

1993003866 24 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif au régime des produits soumis à écotaxe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1993 et mise à jour au 10-05-1996)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003866

Texte

(abrogé) <AM 1996-05-02/40, art. 27, 003; En vigueur : 01-01-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 02-05-1996 publié le 10-05-1996

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 04-07-1995 publié le 08-07-1995

Articles modifiés

16; 17

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