1993003864
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1993003864 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au signe distinctif à apposer sur les récipients pour boissons, les piles et les récipients contenant certains produits industriels ainsi qu'à la dispense de mentionner le montant de la consigne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993003864
Art. 1 1993003864 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au signe distinctif à apposer sur les récipients pour boissons, les piles et les récipients contenant certains produits industriels ainsi qu'à la dispense de mentionner le montant de la consigne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-02-07/14 , art. 6,1°, 002; En vigueur : 25-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-02-2014 publié le 25-02-2014
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 27-04-1994 publié le 10-05-1994
Article modifié : 1