1993003863
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1993003863 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'exonération de l'écotaxe due sur les produits phytopharmaceutiques et les pesticides(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993003863
Art. 1 1993003863 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'exonération de l'écotaxe due sur les produits phytopharmaceutiques et les pesticides(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-02-07/14 , art. 6,2°, 002; En vigueur : 25-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-02-2014 publié le 25-02-2014