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1993003858 BE

1993003858 8 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2010 et mise à jour au 14-01-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003858

Texte

[Abrogé par] <AR 2015-12-14/13 , art. 29,3°, 004; En vigueur : 01-01-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-12-2015 publié le 14-01-2016

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 17-06-2010 publié le 14-07-2010

Article modifié : 8

Arrêté royal du 02-06-2010 publié le 10-06-2010

Article modifié : 8

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