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1993003826 BE

1993003826 13 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication du 16 décembre 1993 des emprunts dénommés "Obligations linéaires"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication du 16 décembre 1993 des emprunts dénommés "Obligations linéaires"

Source: Finances

Publication: 16 décembre 1993

Numéro: 1993003826

page: 26833

Dossier numéro: 1993-12-13/

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