1993003815 13 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

Dans l'article 53 de l'arrêté royal CIR 92, le § 2 est complété par

" - la Fondation Rik et Nel Wouters Stichting;

- la Fondation René De Cooman;

- l'European Organisation for Research and Treatment of Cancer Foundation;

- la Robert Koch Stiftung;

- la Heineken Stichting;

- la Stichting Alfred Heineken Fondsen. ".

Le présent arrêté est applicable

- à partir du 1er janvier 1991 pour les prix et subsides payés ou attribués par la Fondation René De Cooman et la Robert Koch Stiftung;

- à partir du 1er janvier 1992 pour les prix et subsides payés ou attribués par la Fondation Rik & Nel Wouters Stichting, l'European Organisation for Research and Treatment of Cancer Foundation, la Hieneken Stichting et la Stichting Alfred Heineken Fondsen.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 90, 2°, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal CIR 92, notamment l'article 53;

Vu l'urgence;

Considérant

- que la liste des institutions agréées en vue de l'octroi de prix et subsides exonérés d'impôts doit être complétée par de nouvelles institutions qui peuvent prétendre à l'agrément;

- que ladite modification doit être apportée sans délai afin de déterminer le régime fiscal des prix et subsides payés ou attribués en 1991 et en 1992;

- que le présent arrêté doit dès lors être pris sans retard;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,