1993003812
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1993003812 7 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 14 décembre 1993 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993003812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003812 7 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 14 décembre 1993 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée
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7 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 14 décembre 1993 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée
Source: Finances
Publication: 10 décembre 1993
Numéro: 1993003812
page: 26358
Dossier numéro: 1993-12-07/