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1993003811 BE

1993003811 31 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'échange en 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003811 31 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'échange en 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'échange en 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses

Source: Finances

Publication: 12 janvier 1993

Numéro: 1993003811

page: 329

Dossier numéro: 1992-12-31/

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