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1993003808 BE

1993003808 26 NOVEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003808 26 NOVEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales

Source: Finances

Publication: 30 novembre 1993

Numéro: 1993003808

page: 25576

Dossier numéro: 1993-11-26/

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