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1993003806 BE

1993003806 14 DECEMBRE 1992. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1992. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1993

Source: Finances

Publication: 26 janvier 1993

Numéro: 1993003806

page: 1321

Dossier numéro: 1992-12-14/38

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