Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993003805 BE

1993003805 16 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Finances une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003805 16 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Finances une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1993 Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Finances une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1993

Source: Finances

Publication: 9 décembre 1993

Numéro: 1993003805

page: 26256

Dossier numéro: 1993-11-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →