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1993003795 BE

1993003795 22 NOVEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution de lots complémentaires en nature au Lotto et au Joker

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003795 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution de lots complémentaires en nature au Lotto et au Joker

Source: Finances

Publication: 27 novembre 1993

Numéro: 1993003795

page: 25485

Dossier numéro: 1993-11-22/

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