1993003755
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1993003755 10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993003755 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003755 10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996"
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10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996"
Source: Finances
Publication: 18 novembre 1993
Numéro: 1993003755
page: 24969
Dossier numéro: 1993-11-10/39