1993003713
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1993003713 26 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 9 novembre 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993003713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003713 26 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 9 novembre 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires
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26 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 9 novembre 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires
Source: Finances
Publication: 5 novembre 1993
Numéro: 1993003713
page: 24196
Dossier numéro: 1993-10-26/