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1993003686 BE

1993003686 30 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, alinéa 1er, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003686 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, alinéa 1er, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

Source: Finances

Publication: 29 octobre 1993

Numéro: 1993003686

page: 23692

Dossier numéro: 1993-09-30/

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