Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993003675 BE

1993003675 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 12 octobre 1993 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003675 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 12 octobre 1993 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 12 octobre 1993 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée

Source: Finances

Publication: 19 octobre 1993

Numéro: 1993003675

page: 22908

Dossier numéro: 1993-10-12/

Erratum : Publication du 19 novembre 1993, page 25029

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →