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1993003650 BE

1993003650 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1993"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003650 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1993" Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1993"

Source: Finances

Publication: 8 octobre 1993

Numéro: 1993003650

page: 22086

Dossier numéro: 1993-09-22/

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