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1993003644 BE

1993003644 23 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le bureau compétent pour le recouvrement de la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003644 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le bureau compétent pour le recouvrement de la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif

Source: Finances

Publication: 7 octobre 1993

Numéro: 1993003644

page: 21989

Dossier numéro: 1993-09-23/

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