1993003624
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1993003624 27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1991 autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993003624 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003624 27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1991 autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail
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27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1991 autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail
Source: Finances
Publication: 23 septembre 1993
Numéro: 1993003624
page: 21085
Dossier numéro: 1993-08-27/
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