1993003622 17 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une pièce spéciale de 500 francs en argent à l'occasion de l'exposition " Europalia 93 - Mexico ".

Le prix d'émission de la pièce spéciale d'argent de 500 francs en qualité-" proof ", est fixé à 950 francs.

Pour les pièces visées au présent arrêté sont levées l'interdiction de vente et d'achat ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif à la frappe de pièces de monnaies de 500 francs à l'occasion de l'exposition " Europalia 93 - Mexico ", notamment l'article 7;

Considérant que la valeur intrinsèque des pièces spéciales en qualité-" proof " est supérieure à la valeur nominale;

Considérant les frais supplémentaires d'emballage et de publicité;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 septembre 1993;

Vu l'urgence résultant de la proximité de la date d'émission, laquelle doit être fixée au 22 septembre 1993,

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