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1993003621 17 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de 500 francs à l'occasion de l'exposition " Europalia 93 - Mexico ".
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Il est frappé des pièces en argent de 500 francs.
La pièce d'argent de 500 francs présente les caractéristiques suivantes
titre : 925 millièmes;
poids : 22,85 grammes;
diamètre : 37 millimètres.
La tranche est lisse.
L'avers de cette pièce représente les trois anneaux centraux de la pierre de Axayacatl dite pierre solaire ou calendrier Aztèque.
Le revers porte le logo d'Europalia auquel est ajoutée l'inscription " Europalia 93 - Mexico "; au bas est indiquée la valeur nominale. En exergue, une couronne stylisée entourée d'un grènetis interrompu par l'inscription " België - Belgique - Belgien ".
Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.
Ces pièces sont émises à partir du 22 septembre 1993.
100 000 pièces au maximum sont émises en application du présent arrêté.
Il sera également frappé 10 000 pièces en qualité " proof ", présentant les mêmes caractéristiques que celles décrites aux articles 2 et 3 mais dont le champ est poli est les gravures matées.
Le Ministre des Finances déterminera les conditions de leur mise en circulation.
Le pouvoir libératoire entre particuliers des pièces commémoratives de 500 francs est illimité.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Préambule
Vu l'article 74 de la Constitution;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, modifiée par la loi du 23 décembre 1988;
Considérant qu'il convient de célébrer l'exposition " Europalia 93 - Mexico ";
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 septembre 1993;
Vu l'urgence résultant de la proximité de la date d'émission, laquelle doit être fixée au 22 septembre 1993;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
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