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1993003608 BE

1993003608 9 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif au remboursement par anticipation du capital non amorti de l'emprunt de l'Etat 8,25 % 1989-1996

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1993003608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif au remboursement par anticipation du capital non amorti de l'emprunt de l'Etat 8,25 % 1989-1996

Source: Finances

Publication: 11 septembre 1993

Numéro: 1993003608

page: 20050

Dossier numéro: 1993-09-09/

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