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1993003605 BE

1993003605 27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003605 27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales

Source: Finances

Publication: 10 septembre 1993

Numéro: 1993003605

page: 19969

Dossier numéro: 1993-08-27/47

Ce texte modifie le texte suivant

1992003814

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