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1993003573 BE

1993003573 6 AOUT 1993. - LOI ajustant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003573 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1993. - LOI ajustant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1993

Source: Finances

Publication: 8 septembre 1993

Numéro: 1993003573

page: 19650

Dossier numéro: 1993-08-06/47

Ce texte modifie le texte suivant

1993003807

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