Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993003572 BE

1993003572 3 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 14 septembre 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003572 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003572 3 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 14 septembre 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 14 septembre 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

Source: Finances

Publication: 11 septembre 1993

Numéro: 1993003572

page: 20049

Dossier numéro: 1993-09-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →