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1993003569 BE

1993003569 5 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 8 septembre 1993

Numéro: 1993003569

page: 19858

Dossier numéro: 1993-09-05/30

Ce texte modifie le texte suivant

1992003128

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