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1993003564 BE

1993003564 6 AOUT 1993. - LOI portant modification du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne les pompiers volontaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1993. - LOI portant modification du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne les pompiers volontaires

Source: Finances

Publication: 31 août 1993

Numéro: 1993003564

page: 19109

Dossier numéro: 1993-08-06/

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