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1993003562 BE

1993003562 6 AOUT 1993. - LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003562 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003562 6 AOUT 1993. - LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1993 Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1993. - LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1993

Source: Finances

Publication: 8 septembre 1993

Numéro: 1993003562

page: 19792

Dossier numéro: 1993-08-06/

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