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1993003526 BE

1993003526 26 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1992 d'exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1992 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003526 26 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1992 d'exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1992 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1992 d'exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1992 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)

Source: Finances

Publication: 6 août 1993

Numéro: 1993003526

page: 17814

Dossier numéro: 1993-07-26/

Erratum : Publication du 13 octobre 1993, page 22453, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1992003453

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