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1993003523 BE

1993003523 20 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 9 juin 1992 modifiant les modalités de tirage des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003523 20 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 9 juin 1992 modifiant les modalités de tirage des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 9 juin 1992 modifiant les modalités de tirage des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

Source: Finances

Publication: 24 août 1993

Numéro: 1993003523

page: 18568

Dossier numéro: 1993-07-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1992003389

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