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1993003503 BE

1993003503 2 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003503 2 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 23 juillet 1993

Numéro: 1993003503

page: 17254

Dossier numéro: 1993-07-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1954022450

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