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1993003502 BE

1993003502 2 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 23 juillet 1993

Numéro: 1993003502

page: 17255

Dossier numéro: 1993-07-02/

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