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1993003501 BE

1993003501 13 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003501 13 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008" Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008"

Source: Finances

Publication: 20 juillet 1993

Numéro: 1993003501

page: 16715

Dossier numéro: 1993-07-13/39

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