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1993003489 BE

1993003489 8 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel relatif au remboursement par anticipation du capital non amorti de l'emprunt de l'Etat 8 % 1988-1995

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel relatif au remboursement par anticipation du capital non amorti de l'emprunt de l'Etat 8 % 1988-1995

Source: Finances

Publication: 9 juillet 1993

Numéro: 1993003489

page: 16233

Dossier numéro: 1993-07-08/

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