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1993003484 BE

1993003484 15 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant la liste des biens immobiliers de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite transférés à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant la liste des biens immobiliers de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite transférés à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances

Source: Finances

Publication: 20 juillet 1993

Numéro: 1993003484

page: 16712

Dossier numéro: 1993-06-15/32

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1992003593

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