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1993003453 BE

1993003453 2 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 13 juillet 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003453 2 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 13 juillet 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 13 juillet 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

Source: Finances

Publication: 7 juillet 1993

Numéro: 1993003453

page: 16068

Dossier numéro: 1993-07-02/

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