1993003451 8 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 28 juin 1993 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie.

L'arrêté du Fonds des Rentes du 28 juin 1993 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie, annexé au présent arrêté, est approuvé. <Art. insérés dans l'AM 1991-07-29/30>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 27 février 1991 relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie, notamment l'article 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 1991 portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 29 juillet 1991 fixant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie,

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