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1993003446 BE

1993003446 27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL portant modification du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL portant modification du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Source: Finances

Publication: 21 septembre 1993

Numéro: 1993003446

page: 20887

Dossier numéro: 1993-08-27/

Ce texte modifie les textes suivants

1938092952 1927030350

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