1993003444
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1993003444 24 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993003444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003444 24 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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24 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Source: Finances
Publication: 1 juillet 1993
Numéro: 1993003444
page: 15779
Dossier numéro: 1993-06-24/
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