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1993003443 BE

1993003443 17 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1978 fixant le ressort des directions des contributions directes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1978 fixant le ressort des directions des contributions directes

Source: Finances

Publication: 30 juin 1993

Numéro: 1993003443

page: 15679

Dossier numéro: 1993-06-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1978080405

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