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1993003437 BE

1993003437 11 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL relatif à la renonciation à la perception du précompte mobilier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL relatif à la renonciation à la perception du précompte mobilier

Source: Finances

Publication: 3 juillet 1993

Numéro: 1993003437

page: 15892

Dossier numéro: 1993-06-11/

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