1993003430 24 JUIN 1993. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1993.

Le prix d'émission de la pièce d'or de 50 ECU, millésimée 1993, est fixé à F 10 900.

Le prix d'émission de la pièce d'argent de 5 ECU, millésimée 1993, est fixé à F 1 050.

Pour les pièces visées aux articles 1er et 2 sont levées l'interdiction de vente et d'achat ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Le rachat des pièces visées à l'article 1er et 2 se fait sur la base de la valeur nominale en écu dont la contre-valeur en francs belges est établie conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 3 mars 1987, relatif à la détermination de la contre-valeur en francs belges des pièces libellées en écu.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 1987 relatif à la détermination de la contre-valeur en francs belges des pièces libellées en ECU;

Vu l'arrêté royal du 24 juin 1993 à la frappe de pièces de monnaie de 50 ECU et de 5 ECU millésimées 1993;

Considérant qu'il est nécessaire d'adapter les prix en fonction des cours de l'or et de ne pas créer d'incertitude dans le public;

Considérant que la valeur intrinsèque des pièces libellées en écu est supérieure à la valeur nominale;

Considérant des frais supplémentaires d'emballage et de publicité;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 mai 1993;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

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