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1993003428 BE

1993003428 22 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs manufactures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003428 22 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs manufactures Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs manufactures

Source: Finances

Publication: 29 juin 1993

Numéro: 1993003428

page: 15593

Dossier numéro: 1993-06-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1948012250

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