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1993003421 BE

1993003421 2 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'omission de certificats de trésorerie libelés en francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003421 2 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'omission de certificats de trésorerie libelés en francs Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'omission de certificats de trésorerie libelés en francs

Source: Finances

Publication: 15 juillet 1993

Numéro: 1993003421

page: 16505

Dossier numéro: 1993-07-02/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991003018

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