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1993003417 BE

1993003417 9 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003417 9 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières

Source: Finances

Publication: 25 juin 1993

Numéro: 1993003417

page: 15423

Dossier numéro: 1993-06-09/31

Erratum : Publication du 9 juillet 1993, page 16233, Errata

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1993003204

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