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1993003410 BE

1993003410 30 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Source: Finances

Publication: 9 juillet 1993

Numéro: 1993003410

page: 16227

Dossier numéro: 1993-06-30/

Ce texte modifie les textes suivants

1938092952 1927030350 1927030201

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